Fidèle à sa mission de défense des assurés et des épargnants, la FAIDER, au nom des associations qu’elle représente avec près d’un million d’adhérents, dresse un inventaire des anomalies et dérives constatées :
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en assurance-vie : l’attribution des participations aux bénéfices, en l’absence de toute règle précise, entraîne des traitements inéquitables et arbitraires entre assurés
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en prévoyance : les cotisations santé subissent une déductibilité discriminatoire selon que l’assuré dispose ou non de revenus professionnels
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en retraite : le barême fiscal des rentes viagères à titre onéreux n’a jamais été réactualisé ; elles sont de plus assujetties à l’ISF alors que le capital appartient à l’assureur
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en assurance emprunteur : l’ouverture à la concurrence impose la refonte et la simplification du système actuel
en contrat obsèques : il faut rendre plus rapide la perception des capitaux destinés à couvrir les frais d’obsèques pour les ayants droits
enfin, la taxation au chiffre d’affaires des complémentaires santé reporte sur l’assuré prévoyant le coût d’opérations relevant de la solidarité nationale
Sur tous ces thèmes, la FAIDER
propose des solutions simples et de bon sens, qui, sans complications excessives, permettent d’établir un minimum de justice, de confiance et d’équité.
Elle renouvelle son opposition totale au projet de taxation, en cas de décès, des capitaux assurés des contrats multisupports, inclus dans la loi de financement de la Sécurité Sociale.
En conclusion la FAIDER
lance un appel « pour que les assurés et les épargnants cessent d’être pénalisés et que soient enfin pleinement reconnus leurs droits légitimes. Elle renouvelle sa demande pour que les épargnants soient représentés au sein des autorités de contrôle chargées précisément de leur défense ».